Case management dans la LPP

Qui est visé par le case management dans la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) ?

La LPP régit la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité en Suisse. Le case management au sein de la LPP se concentre sur le soutien des caisses de pension, des entreprises et des assuré-e-s dans la prévention des cas d'invalidité. Il se rapporte surtout à la coordination et à l'accompagnement des personnes qui font appel à des prestations de la prévoyance professionnelle, notamment en cas d'invalidité ou de survivants.

Quels sont les objectifs d'un case management dans la LPP ?

Dans le contexte de la LPP, un case management a différentes tâches et objectifs concernant la garantie de prestations adéquates pour les assuré-e-s dans le cadre de la prévoyance professionnelle. La LPP associe notamment les objectifs suivants à un case management :

  1. Intervention précoce : l'objectif est d'identifier à temps les assuré-e-s qui ont besoin d'un soutien en raison d'une invalidité, d'une maladie ou d'un accident et de prendre immédiatement les mesures appropriées.
  2. Suivi individuel : afin de garantir un soutien optimal, des plans d'objectifs et de mesures individuels sont élaborés et mis en œuvre en fonction des besoins et des conditions de vie spécifiques des assuré-e-s.
  3. Réinsertion professionnelle : favoriser la réinsertion des assuré-e-s qui ont été temporairement incapables de travailler en élaborant et en mettant en œuvre des plans de réadaptation professionnelle et en les aidant à reprendre le travail.
  4. Prévention des conséquences à long terme : des interventions et des mesures ciblées doivent permettre d'éviter les conséquences négatives à long terme sur la santé et le travail.
  5. Optimisation des droits à la pension : s'assurer que les assuré-e-s qui ont droit à une pension de vieillesse ou de survie entreprennent toutes les démarches nécessaires pour faire valoir leurs droits à la pension. En outre, la gestion de cas dans la LPP peut viser à garantir un soutien adéquat aux assuré-e-s qui ne sont plus en mesure de travailler en raison d'une invalidité. Il peut s'agir de coordonner les soins médicaux, la réadaptation professionnelle et d'autres mesures de soutien.
  6. Coordination des prestataires de soins : coordination efficace entre les différents prestataires de soins, y compris les médecins, les thérapeutes et les autres professionnels, afin de garantir une prise en charge globale.
  7. Communication et information : fournir des informations claires et compréhensibles aux personnes assurées afin qu'elles connaissent leurs droits et obligations concernant les prestations disponibles dans le cadre de la LPP et d'autres assurances sociales pertinentes. Il faut en outre s'assurer que toutes les activités dans le cadre du case management sont conformes aux dispositions légales de la LPP.
Wichtig rot

Bon à savoir

Les prestations de case management sont généralement fournies directement par les caisses de pension ou en collaboration avec des prestataires de case management externes spécialisés comme HMS SA. Le case management n'est pas une appellation professionnelle protégée. Les spécialistes CM de HMS SA disposent d'une longue expérience dans l'accompagnement de personnes qui se trouvent dans une situation de vie difficile pour des raisons de santé. Les gestionnaires de cas disposent de vastes connaissances dans le domaine de la santé et du social en Suisse et apportent tous une formation médicale de base, ce qui permet un accompagnement optimal dans le cadre de la prévoyance professionnelle.

Disposition légale pertinente

La LPP définit les conditions générales de la prévoyance professionnelle, y compris les prestations en cas d'invalidité ou de survivants. Dans certains domaines, la LPP a des points de contact avec d'autres lois sur les assurances sociales, comme par ex. la loi sur l'assurance-invalidité (LAI) dans le domaine de l'invalidité. Le case management dans le contexte de la LPP est particulièrement important dans le contexte de la promotion de la réinsertion professionnelle et de la coordination.

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Nous vous conseillerons volontiers personnellement.

Danila Pugliese
Responsable gestion de la santé dans lentreprise, case management & gestion de dossier