Examens médicaux d'aptitude

Certaines professions sont soumises à des exigences particulières et nécessitent, pour l'embauche, un examen préalable de l'état de santé de l'employé potentiel. Nous proposons différents examens d'aptitude, réalisés conformément aux directives de la CFST et du SECO ou aux critères de la Suva.

Vérification de l'état de santé des candidats

Avec les examens d'aptitude, vous contribuez, en tant qu'employeur, au respect du devoir de protection et de diligence.

Les examens d'aptitude sont nécessaires lorsque des travaux présentant un risque élevé d'accident du travail ou de maladie doivent être effectués

Les examens d'aptitude permettent à l'employeur, dans le cadre de son devoir de protection, de s'assurer avant l'embauche que les candidats disposent des capacités physiques et psychiques suffisantes pour exercer leur activité et qu'ils ne présentent donc aucun risque pour les tiers au sein de l'entreprise ou pour la collectivité.

Nos services

Examen d'aptitude pour les porteurs d'appareils de protection respiratoire (pompiers)

Examen d'aptitude pour les personnes exerçant des activités nécessitant le port d'un appareil de protection respiratoire.

Examens d'aptitude selon les directives de la CFST

Par exemple, examens pour les grutiers, examens pour les travaux présentant un risque de chute ou pour les travaux en hauteur.

Examen d'aptitude au travail de nuit et en équipe

Examen d'aptitude au travail de nuit et en équipe selon les directives du SECO.

Examen d'aptitude à la chaleur

Examen selon les critères de la Suva pour les travaux comportant une exposition à la chaleur.

Examens d'aptitude pour les professions à exigences particulières

Par exemple, examens pour les personnes exerçant des activités nécessitant le port d'une arme ou des travaux dans une atmosphère appauvrie en oxygène (concentration d’oxygène inférieure à 17%).

Vérification de l'aptitude lors de l'embauche

Vérification de l'aptitude professionnelle selon des critères d'exigences individuels.

Dispositions légales

Les directives de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST, du Secrétariat d'État à l'économie SECO ou les critères de la Suva constituent les bases des examens d'aptitude en Suisse.

Directive CFST n° 6508

Depuis le 1^er janvier 2000, les exigences de la directive CFST relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST) dans les entreprises assurées selon la LAA sont en vigueur. La directive se base sur la loi sur l'assurance-accidents et l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA). La directive Directive CFST n° 6508 révisée est en vigueur depuis le 1^er janvier 2017.

Guide du SECO sur l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail

Le guide du SECO précise que l'employeur doit impartir toutes les instructions et prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver et améliorer la protection de la santé physique et psychique des travailleurs. Il doit notamment veiller à ce que

les conditions de travail soient bonnes du point de vue de l'ergonomie et de l'hygiène.
la santé ne soit pas affectée par des agents physiques, chimiques ou biologiques.
une sollicitation excessive ou trop unilatérale soit évitée.
le travail soit organisé de manière appropriée.

Les mesures que l'autorité exige de l'employeur en matière de protection de la santé doivent être proportionnées au regard de leurs effets en termes de construction et d'organisation.

Cadre juridique pour les employeurs selon l'article 82, al. 1 de la loi sur l'assurance-accidents (LAA)

L'employeur s'engage à prévenir les accidents et maladies professionnels. A cet effet, il doit adopter toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions existantes.

Vous trouverez ici des informations plus détaillées sur les obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé.